Ils indiquent avoir constaté, au moment de la taille d'une haie séparative, la création, à l'avant et à l'arrière de l'habitation voisine, d'un balcon et d'une terrasse à moins d'un mètre de la clôture

Pour s’opposer aux prétentions du demandeur, la CPCEA fait valoir en premier lieu que le litige ne porte non pas sur la retraite complémentaire de M.

jour à compter du 15e jour suivant signification de la présente décision, condamner solidairement M. et Mme [G] à cesser toute attitude belliqueuse et irrespectueuse à l'égard de Mme [W],constater le lien

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il est rappelé qu’en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir « constater », « donner

Il ressort de ces éléments, après retrait des sommes apparaissant au décompte en lien avec les causes du jugement du 22 mai 2020 (notamment les dépens, dommages et intérêts, frais irrépétibles et intérêts

A défaut, l’extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des affaires

En l’absence de risque de confusion pour des signes similaires, il y a lieu de débouter la société Kidsmart de ses demandes au titre de la contrefaçon de marque.

La SAS REPOS [2] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS [2] n'est pas contestée.

La SAS REPOS [3] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS [3] n'est pas contestée.

La SAS [6] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS [6] n'est pas contestée.

La SAS REPOS [2] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS [2] n'est pas contestée.

La SAS REPOS BEAU SITE a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS BEAU SITE n'est pas contestée.

La SAS REPOS [2] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS [2] n'est pas contestée.

La SAS REPOS [2] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS [2] n'est pas contestée.

Cette action devant le Tribunal Administratif a le même but que la présente action, à savoir la maintien de la SAS REPOS [2] dans les lieux.

La SAS REPOS BEAU SITE a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS BEAU SITE n'est pas contestée.

La SAS REPOS BEAU SITE a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS BEAU SITE n'est pas contestée.

La SAS REPOS [1] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS [1] n'est pas contestée.

La SAS REPOS BEAU SITE a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS BEAU SITE n'est pas contestée.

Cette action devant le Tribunal Administratif a le même but que la présente action, à savoir le maintien de la SAS REPOS [2] dans les lieux.