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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
21 mai 2026
reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d’inaptitude au poste de travail (conducteur d’engin et ouvrier paysagiste) En cas de reclassement professionnel au sein de l’entreprise, ce praticien
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e145cdc6046d47051608
18 mai 2026
La praticienne a constaté au cours de l’examen clinique comme suit : 83kg 1,74m ; boiterie légère ; marches pointes et talons impossibles ; accroupissement moitié ; DDS 13cm ; Lasègue lombaire bilatéral
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
La modification de l'escalier menant à la cave pour des motifs de praticité sans respect de leur conservation, restauration ou restitution dans le respect de leur structure et des décors en place n'est
69f24bfecdc6046d4700647d
8 avril 2026
Les examens complémentaires réalisés (IRM cérébrale, électromyogramme, bilans biologiques) apparaissent globalement sans anomalie significative, ce qui a conduit les praticiens à retenir un diagnostic
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a953
2 octobre 2025
que le secret professionnel puisse lui être opposé, l'expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens
Serv. contentieux social
68e7a4d7033cf481c39a281d
8 octobre 2025
Le praticien établit en triple exemplaire et remet à la victime un certificat indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux et constatées ainsi que les suites
Service des référés
68e0154774e929a9d8fa365f
3 octobre 2025
prothèses mammaires dès le 1er février 2025 avec évacuation d’un liquide infectieux à un sein, Mme [T] [Z] épouse [F] a, par actes de commissaire de justice en date du 8 juillet 2025, assigné en référé ce praticien
Référés Cabinet 3
68e0154f74e929a9d8fa3e58
secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens
6974e854cdc6046d479111ad
2 janvier 2026
Référés
697a26cfcdc6046d47fdd834
6 janvier 2026
ou non une incidence sur l’évolution de la maladie et du traitement. 7°) Dire si l’accident survenu était inévitable pour n’importe quel opérateur normalement diligent et en l’absence de faute du praticien
1ère Chambre Cab1
697b6cdbcdc6046d471e500d
8 janvier 2026
de déplacement du domicile de monsieur [W] à la clinique Les [10] à [Localité 11] pour les besoins de la rééducation à 28,5 kilomètres de son domicile pendant 89 jours, ainsi qu'aux cabinets des praticiens
JEX
69dd35f8cdc6046d471edb8f
2 avril 2026
fixé par le juge aux affaires familiales pour engager la dépense sans l’accord de l’autre parent, comme les factures du centre équestre, et la plupart des autres factures concernent le règlement de praticiens
69dd5c68cdc6046d4721ae86
9 avril 2026
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
La pathologie ne figurant pas dans un tableau de maladie professionnelle et le taux d'IPP prévisible étant égal ou supérieur à 25 % selon le praticien conseil, la caisse primaire a recueilli l'avis du
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
médical initial, l'employeur disposait, en prenant connaissance du colloque médico-administratif, de la possibilité d'être suffisamment informé à la fois sur la date du 27 octobre 2020 retenue par le praticien
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5638cdc6046d472130dc
13 avril 2026
quitté le 1er septembre 2019 et non le 1er septembre 2018 comme indiqué sur ce courrier, aurait pu être retenue dans la mesure où le certificat médical établi le 25 juin 2019 par le Docteur [S] [A], praticien
Référés expertises
66335afac0d3e3fe99cadae8
9 avril 2024
devra enfin : * vérifier si un devis a été signé entre les parties ; apprécier le montant des honoraires réclamés par rapport à ceux usuellement pratiqués pour des soins analogues effectues par un praticien
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
D’autre part, il ressort de l’extrait du journal du patient édité par l’EPSM d’[Localité 6] et complété par les différents praticiens qui sont intervenus dans le suivi de M.
Chambre des référés
6868286e4965b5d9df31c063
4 juillet 2025
29 mars 2022, le Docteur [M] [V] a constaté qu’il avait omis de retirer une compresse ;elle présente des séquelles persistantes en lien avec l’opération chirurgicale pratiquée, ce que conteste le praticien
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279ad
3 juillet 2025
nécessaires, négligences pré, per et post opératoires, maladresses et autres défaillances relevées, • Fournir tous les éléments permettant d'apprécier la responsabilité des différents intervenants, praticiens
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