TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKF Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

LUMIÈRES STUDIO - ON SWITCH [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] Au cabinet JACOB AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Julie JACOB, avocat au barreau de PARIS - #B1001 DEFENDERESSE

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00712 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKE Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

DE L’IMMEUBLE LE CASTILLAN REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET A2BCD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUYEGKET MALONGA Hendrick,

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE

L'assureur de Mme [L] [V] mandatait le cabinet GROUPE EXPERTISES SERVICES afin de réaliser une expertise amiable du véhicule.

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

sommes de : - 14 862,90 € au titre des appels de charges et cotisations de fonds travaux arrêtées au 12 mai 2025 ; - 644,10 € au titre des frais de relances, mise en demeure et mise en contentieux du cabinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFD5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

En application de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud 1 représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier, ne démontrant ni l

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01029 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

En l’absence de régularisation, par actes de commissaire de justice du 5 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier

[N] [K] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu de

[I] [D] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu