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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
668592221d2b47a9d8cb83c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MAISON DU MONDE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Philippe RIOU de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, plaidant et Maître
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 30 avril 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Société AXA FRANCE IARD ÈS QUALITÉS D’ASSUREUR DES STES SC OB, REMUET TP ET ANTIC MAT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
expertise seront avancés par M. et Mme [D] qui devront consigner la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement (RIB
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le 30 avril 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleChambre des Référés
678177846d34da2cbdcdaf2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire de Versailles à la Régie d’avances et de recettes, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleRéférés
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleCTX Protection sociale
686d7446a2273490db10bf00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES
Source officielleRéférés
67f6e853a9d5adc260628147
4 avril 2025
4 avril 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleChambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [G] [W] et Madame [E] [W] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7eb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] dans sa plainte selon lequel le fraudeur l'a appelé pour lui faire annuler deux virements en attente), - trois RIB sont ajoutés depuis l'adresse IP du fraudeur à 22h32, 22h36 et 22h54, - ces ajouts
Source officiellePôle Civil section 1
679aa444e9a46d1f5a769af0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROPEAN INSURANCE COMPAGNY LTD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en sa qualité d’assureur dommage ouvrage, en son mandataire en France MSIAR, [Adresse 5]., représentée par Maître Denis RIEU
Source officielle4ème chambre
670587431296b51ba2b6976f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALI VIE, anciennement FEDERATION CONTINENTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS
Source officielleJCP REFERES
6a21f032cdc6046d472fc95f
18 mai 2026
18 mai 2026
PROMOLOGIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 18 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU
Source officielleChambre 0 REFERES
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
18 mai 2026
au projet de rapport), DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [R] [L], qui devra consigner avant le 20 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
26 mai 2026
projet de rapport), DISONS que l'expertise aura lieu aux frais avancés Monsieur [O] [R] qui devra consigner avant le 27 juillet 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d'Avignon (RIB
Source officielleREFERES
6a161742cdc6046d47092413
26 mai 2026
26 mai 2026
MAISONS CBI dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Clément RIOU-FONTAINE substituant Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean Luc MANGIN Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Mathieu
Source officielleRéférés
69d69f26cdc6046d478eb639
7 avril 2026
7 avril 2026
représenté par son syndic en exercice, la société CFIG COMPAGNIE FRANÇAISE DE L’IMMOBILIER GÉRÉ [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Solène
Source officiellePage 74 sur 79