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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce73

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ;se rendre sur les lieux [Adresse 4]) et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4db033cf481c39a297f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'accomplissement de sa mission, dont le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e1033cf481c39a2b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b873ea43407b9fbbc44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Référés

68e88b8f3ea43407b9fbc049

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’expert se verra confier la mission habituelle en la matière. Cette mesure d'instruction étant diligentée dans le seul intérêt de la demanderesse, elle devra avancer la provision pour l'expert.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019e974e929a9d8fa99f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux, [Adresse 6], à [Localité 8] (Yvelines) et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f374e929a9d8fb2973

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69655259cdc6046d47106541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ;se rendre sur les lieux, [Adresse 3], à [Localité 10] (Seine-[Localité 14]) et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696561c7cdc6046d47116c5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des réunions d'expertise ; Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; Se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

69743d39cdc6046d47819be0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6976395fcdc6046d47ac32d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ;se rendre sur les lieux, [Adresse 2], à [Localité 11] (Yvelines) et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

6978c07acdc6046d47de2780

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

697a83a9cdc6046d4707953a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle

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