Le RIB de la régie peut être obtenu sur demande par mail adressé sur la boîte structurelle de la régie: [Courriel 16] en joignant obligatoirement à la demande une copie de l'ordonnance ou du jugement ordonnant

NEOVIA immatriculée au RCS d’[Localité 15] sous le n° 491 243 549 [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats

ailleurs, la société Club Auto [Localité 5] soutient que Mme [O] avait connaissance de la sous-location dans la mesure où (i) les loyers étaient versés par elle et que le gestionnaire lui avait envoyé un RIB

Me DE RIO, commissaire de justice, a constaté le 17 février 2023, que, à 17h30, « un camion de livraison se présente pour livrer le magasin LIDL », que « le camion manœuvre sur la chaussée en sens interdit

[W] [X] ne lui avait pas encore transmis le RIB du compte bancaire tiers à créditer, ainsi que le lui rappelait un SMS de sa chargée de clientèle du 17 janvier 2026.

Les époux [D] sollicitent la somme de 9.450 euros correspondant au devis de la société Parquets RINNER pour reprendre le parquet.

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme [F] [S] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

formule exécutoire à Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

à Me BERTRAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Dans ce contexte de force majeure, nous vous confirmons l’impossibilité de fabriquer le van FONT [Localité 4] BELHORIZON référence catalogue 2022, 4 places carte grise, tissus RIO sur porteur FIAT DUCATO

[Z] [D] et de Mme [O] [D] née [T], qui consigneront avant le 28 février 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [

projet de rapport), DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [O] [Z] [T], qui devra consigner avant le 10 février 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

syndicat, dont le siège social est sis La société UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE (UCI) - [Adresse 2] représenté par Maître Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 substitué par Maître Rim

La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :

avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 03 Mars 2025 Président : Héloïse FERRARI (juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU