[M] [R], sollicite la mainlevée de la mesure de soins sans consentement, au motif de la durée du programme de soins, de l’absence d’incident au cours de la mesure et de sa bonne insertion professionnelle

d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion

La [13] lui a d’ailleurs été attribuée pour lui faciliter et favoriser son insertion professionnelle, afin de lui permettre d’obtenir un poste aménagé à ses contraintes thérapeutiques avec des restrictions

Madame [P] [O] insiste sur l’aggravation de sa santé pulmonaire depuis une infection récente qui lui ferait perdre le poumon droit.

chronique même si les analyses d’urine étaient stériles, il lui apparait logique d’effectuer un traitement antibiotique probabiliste afin d’éliminer l’élévation de PSA liée à l’inflammation provoquée par l’infection

Il s'y associe une tendinopathie d'insertion discrète des épicondyliens latéraux.

Il reçoit également un traitement antipsychotique sous forme d’injection retard de Palipéridone (XEPLION) pour sa pathologie psychiatrique.

- Sur le plan de l'insertion professionnelle, le dernier emploi remonte à 2022. Il était auparavant opérateur d'atelier dans l'entreprise [9] à temps plein.

- Sur le plan de l’insertion professionnelle : la requérante occupait lors de l’évaluation, le poste d'assistante administrative à hauteur de 24 heures par semaine dans le cadre d'un contrat à durée

Il indique que s’il persiste un doute sur sa capacité à travailler, une expertise médicale technique doit être ordonnée, aucun dispositif d’insertion ne l’admettant à suivre son programme en raison de

convention d'occupation a été résiliée suite à un manquement des occupants aux obligations découlant du contrat, notamment le paiement de la participation financière et l'investissement dans le projet d'insertion

indices permettant, ou non, d’établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération, et l’actualité de la menace selon le comportement de l’intéressé et, le cas échéant, sa volonté d’insertion

Au moment de la demande d'AAH, le médecin consultant ne constate pas de démarche de soins, ni de démarches d'insertion professionnelle.

Sur la résiliation du bail et l'acquisition de la clause résolutoire L'article 4 g) de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version applicable en l’espèce, autorise l'insertion dans les baux d'habitation

Il produit des éléments attestant d’efforts d’insertion dans le cadre d’une résidence stable à ladite adresse. Or, l’arrêté du préfet du Nord du 21 avril 2024, régulièrement notifié à M.

soutien de sa requête qu’il a été opéré du genou le 26 juin 2024, qu’il a des prescriptions pour des soins infirmiers aux fins de changement de pansement tous les deux jours durant un mois, avec des injections

auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Au total, nous sommes face à des troubles importants nécessitant des aménagements notables ainsi que des aides pour l’insertion ou le maintien dans une vie sociale et professionnelle, ce dans les limites

garder ou envisager un nouvel emploi tels que: - aménagement des horaires de travail, - adaptation du poste de travail (par exemple, achat de matériels, logiciels spécifiques), - dispositifs dédiés à l'insertion

A ce jour, le traitement antipsychotique retard à visée anti-impulsivité a été instauré et la deuxième injection aura lieu le mardi 1er juillet 2025. Le comportement est calme et l’humeur est neutre.