Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6686e89be74459e0c7ed2697
2 juillet 2024
2 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
668839f1342d338c20d31554
3 juillet 2024
3 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
66883a13342d338c20d31665
3 juillet 2024
3 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
662fe5b6b89538338ecde575
29 avril 2024
29 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
662fe5d1b89538338ecde886
29 avril 2024
29 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
29 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
66335abec0d3e3fe99cad7e8
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
2 mai 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17ba6
2 mai 2024
2 mai 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
66980bb1b60c111a421bea0d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb29
15 juillet 2024
15 juillet 2024
perte du fonds ou son transfert ; - Déterminer le montant de l'indemnité due par le locataire pour l'occupation des lieux, objet du bail, à compter du 1er janvier 2022, sur les bases utilisées en matière
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421bee9a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421beea2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bbf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; * se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
68681cc34965b5d9df315f32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officiellePage 78 sur 249