Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEURS Madame [I] [F] née le 17 février 1999 59 avenue Alsace Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN Monsieur [O] [S] né le 26 Août 1998 à ST LOUIS

DÉFENDEURS : Monsieur [M], [N] [D] né le 14 Septembre 1998 à CHARTRES (28000), Monsieur [B], [V] [U] né le 06 Mars 1956 à CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170), demeurant tous les deux 16 Place Saint Louis

toute action dirigée à son encontre serait manifestement vouée à l'échec ; il n’en demeure pas moins que Mme [Y] ne peut utilement, à ce stade de la procédure, se retrancher derrière cette clause pour faire

RG 23/03793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Louisa

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Mutuelle CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, inscrite au RCS sous le n° 383 844 693, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Louis

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437, avocat postulant et par Me Louis

Du 14 janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00709 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OARN Grosse délivrée à Me Manel MALKI BREGANI Me Hélène BERLINER expédition délivrée à Me Louis

GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Camille CHAUMONT, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 04 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition

SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de

PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1160 Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1160 S.A.

Enfin, elle fait valoir que son époux n'a jamais voulu faire des économies, raison pour laquelle il n'en a pas.

Il ajoute que bien évidemment Monsieur [Y] ne peut plus faire son activité professionnelle de rôtisseur.

Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [Q] MDPH Maître [A] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appel du : DEMANDEUR : Madame [K] [Q] (MINEUR) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles louis

Président : Benjamin MULLER, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique du 11 Février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 08 AVRIL 2026, date à laquelle

92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT - 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante, ni représentée TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B Rue Louis

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Louis-Benoît