Deux autres ordonnances sur requête ont autorisé les mêmes sociétés à pratiquer des mesures d’instruction les 14 et 27 mai 2024.

pas de délai précis pour l'enrichissement du dossier.

pas de délai précis pour l'enrichissement du dossier.

L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Par ailleurs, ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition, la mesure d'instruction ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

d’une part au « premier lot » et d’autre part au « deuxième lot ».

y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d’instruction doit être exécutée.

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

La CPAM a procédé à une instruction.

Le moyen de l'employeur tiré de l'irrégularité du colloque médico-administratif est rejeté.

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des faits et moyens qui y sont contenus.

La caisse ne répond pas sur ce moyen.

Dans ces conditions, le moyen d’inopposabilité tiré de l’absence de réunion des conditions du tableau ne saurait prospérer.

DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.

La mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés

, que c’est la société SOFIE LE CLOS [Localité 17] qui a commandé le deuxième audit des façades et a donc reconnu la nécessité de réaliser des travaux.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de son assignation, M.

dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat de la mesure d'instruction à ordonner (Civ. 2ème 10 décembre 2020 n° 19-22.619

DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.

Le constat amiable rempli par les deux conducteurs, Monsieur [K] [C] et Monsieur [P], atteste d’un choc subi par le véhicule NISSAN au niveau de l’arrière droit.