Elle demande donc le remboursement des frais de transport qui n'ont pas été pris en charge depuis le courrier du 21 juin 2024 de la demande du 4 novembre 2024, ce qui représente 67 aller-retour du 21 juin

DE L’OLM siège social : Chez Madame [D] [X] - 829 Route d’Alès - 30380 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 4001 284 518, prise en la personne de son représentant légal en exercice

EN BUGEY représenté par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau d’AIN DÉFENDERESSE Madame [G] [Y] [P] [D] épouse [K] née le 30 Septembre 1979 à VITRY LE FRANCOIS (51300) de nationalité Française 21 Allée

La partie qui invoque l’existence d’un vice caché doit ainsi le prouver dûment par des pièces suffisamment précises et circonstanciées et ne peut se borner à procéder par simples allégations.

fait du rapprochement des locaux des clients mais que la direction s’est formellement engagée a maintenir les heures de voyage en appliquant une déduction forfaitaire d’une heure par jour (30 minutes aller

J’ai été le voir samedi, une personne le samedi et une personne le dimanche peut aller le voir. Je l’ai un peu tous les jours au téléphone, mais hier on m’a dit qu’il devait de reposer.”

divorce, qu’il a refusé ce divorce, lui a pris son téléphone, l’a harcelée, l’a forcé à coucher avec lui, que c’est cette situation qui a provoqué une dépression de sa part, que, contrairement aux allégations

Je ne voulait pas aller en garde à vue. Je venais de sortir de l’hôpital. C’est pas moi, c’est quelqu’un qui m’a dit vient, je connais. J’habite avec ma mère et mes soeurs moi.

Elle veut rester dans l’unité pour profiter des soins mais voudrait pouvoir sortir pour aller faire un tour en ville et qu’on lu allège son traitement.

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065

Alors qu’il roulait sur l’allée devant le stade de football, il a percuté avec sa gorge la laisse d’un chien tendue qui était tenue par son maître, monsieur [P] [V], et a été éjecté de sa bicyclette.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7L Minute : 26/459 JUGEMENT Du :21

Dominique Lequiller - 78430 LOUVECIENNES représentée par Maître Camille MONESTIER de la SELARL MONESTIER, avocat au barreau d’ALES, Monsieur [O] [M] demeurant La Civadère - 70 l’Abrit - 30110 BRANOUX

Je suis allée voir ma collègue. Elle avait aussi du mal à respirer.

Elle fait valoir que contrairement aux allégations de la requérante, compte tenu du type de commerce, il n’y a pas de difficulté à retrouver un local adapté.

Il indique que le véhicule a été restitué le 2 février 2023 et qu’il n’a pas déménagé, car il ne savait pas où aller et aucune décision relative à une expulsion n’a été rendue.

végétation abondante située sur le fonds voisin et que dès le constat d’huissier du 22 novembre 1994, la haie de thyuas empiétait sur la propriété voisine n’étant pas implantée à distance réglemenentaire, allégation

précise avoir été victime de violences volontaires en avril 2021 et que suite à cette agression, il a été en arrêt de travail jusqu’en 2024 et a été contraint de quitter le département du Jura pour aller