rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV3 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWD Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWO Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02648 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02691 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2L Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOS4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02626 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02629 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSD Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte portant sur la créance n° 004534243 établie le 25 octobre 2024 par le Directeur de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais

ensemble des formalités administratives a été réalisé par le vendeur - quelques jours après l’acquisition du véhicule elle a constaté des désordres, à savoir un manque de puissance et que le moteur calait

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : - débouter la [3] de l'ensemble de ses demandes ; - valider la mise en demeure du 11 avril 2023 ; - valider les chefs de redressement litigieux ;

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01951 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE