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143 résultats pour « Chabeaud »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

69d942e8cdc6046d47cdafe4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

(la Sci par la suite) est propriétaire du “château de la Vère”, situé sur la commune de Larroque (81), assuré auprès de la Sa Mma Iard, dans lequel un incendie est survenu le 6 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

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alors que le promoteur estime qu’il s’agit des inconvénients normaux inhérents à tout achat immobilier neuf * La pose de la verrière alors qu’elle a été réalisée sur les ouvrages maçonnés autrefois chapeautés

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suite entraîné le déplacement du portail et, ainsi la destruction des commandes électriques et des bras du portail ; que le mur d'entrée a subi une fissure verticale sur toute sa hauteur, jusqu'au chapeau

Source officielle