ailleurs de se rendre à la martellière qui est un ouvrage d’irrigation permettant la gestion des eaux du cours d’eau « L’Argentesse » et leur distribution jusqu’aux différents jardins au moyen d'un chenal

VACHERAND IMMOBILIER LILLE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL

Il explique qu’il est footballeur professionnel et qu’il a été victime d’une arnaque après avoir investi dans une société de chevaux.

CREDIT DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE N° 456 504 851, domiciliée : chez SELARL ADAM CURAME, dont le siège social est sis 13 Place du Marché aux chevaux - 62310 FRUGES Non comparanet et non représentée

allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL

2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL

[U] [Q], chirurgien orthopédiste exerçant au sein de l’Hôpital américain de [Localité 12], qui, au vu des résultats du scanner réalisé à sa demande, a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval et

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente GREFFIER Sébastien LESAGE DÉBATS

son auto-entreprise est saine, sans dettes ni crédits en cours mais que s’agissant de son patrimoine personnel, outre le fait qu’elle assume des charges de vétérinaire importants pour un chat et un cheval

JANVIER 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL

[G] n’a jamais expliqué les raisons de son refus qu’ils qualifient d’abusif, alors même qu’elle savait que Madame [M] [F] était la compagne de Monsieur [O] [N], et que la poursuite de l’élevage de chevaux

En outre, il ressort du rapport d’expertise que la SCI LES GARRIGUES ne pouvait méconnaître les règles d’évacuation des eaux de pluie en partance de sa terrasse par des chenaux en direction de la rue et

a rempli un “ Questionnaire vol ” (pièce n°3 en défense) dans lequel il lui a été demandé d'indiquer : - les caractéristiques du véhicule volé (marque, modèle, finition, immatriculation, nombre de chevaux

En l’espèce, il est établi par le rapport d’expertise judiciaire que le véhicule est équipé d’un moteur développant une puissance de 130 chevaux.

différend entre l’acquéreur et le vendeur - ce dernier, selon l’expert [H], a fini par admettre que “le calculateur de gestion moteur a été reprogrammé de sorte que le moteur développe plus de 200 chevaux

L’expert amiable précise ainsi : « Ce véhicule est normalement équipé d’un moteur quatre cylindres de mille six cent centimètres cube développant cent deux chevaux DIN alors que celui présent dans le

par son débiteur en fraude de ses droits, à charge d’établir, s’il s’agit d’un acte à titre onéreux, que le tiers cocontractant avait connaissance de la fraude; Attendu qu’en l’espèce, la société CHEVALERIE