Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

CORSE DU SUD) comparant en personne D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 15/11/2024, [C] a donné à bail à [O] [G] un logement à usage d'habitation n°19, rez-de-chaussée, résidence les collines

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[B] [G], un commandement d'avoir à justifier d'une assurance contre les risques locatifs le 2 janvier 2025 visant la clause résolutoire .

de payer valant saisie immobilière sur un ensemble immobilier situé commune de [Localité 5], « [Localité 6] » dont les références cadastrales figurent sur l'acte.

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

Par exploit du 14 décembre 2018, la commune d'[Localité 5] a fait délivrer à la société La Marée d'[Localité 3] un commandement de payer la somme de 15.018,47 euros visant la clause résolutoire au titre

[W] [Z] [N] [S] et à Mme [R] [I] [F] [X], épouse [Z] [N] [S], un commandement de payer la somme de 184.171,57 euros, valant saisie des droits réels détenus par ces derniers sur : - les lots 2, 74 et 345

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande tendant à l'annulation de l'assignation et à la caducité du commandement de saisie : Le débiteur fait valoir, à l'appui de sa demande d'annulation de l'assignation,

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande tendant à l'annulation de l'assignation et à la caducité du commandement de saisie : Le débiteur fait valoir, à l'appui de sa demande d'annulation de l'assignation,

Vol 2026 S n°4, et le 1er commandement mentionné le même jour en marge de cette formalité, concernant un bien situé sur la commune de LE BORN (31340), sis [Adresse 5], consistant en une MAISON à usage

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

TAVIEAUX MORO le susceptible d’appel * * * * * * Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 26/00097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIZ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement

justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux,dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun

tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement

Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé et enregistré au greffe le 24 Janvier 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00005 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZR En vertu d’un commandement

débats à l’audience publique du 06 février 2026 Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Colmar, statuant en juge unique, qui en a délibéré.