Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne réaliserait pas les travaux prévus par la liste limitative à savoir des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 degrés
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
663a708172c3aeb182138cf1
24 avril 2024
24 avril 2024
contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en cas de déficit fonctionnel partiel; • Décrire, le cas échéant, les nouvelles souffrances endurées du fait de l'aggravation; les évaluer selon l'échelle à sept degrés; • Proposer une nouvelle date
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en cas de déficit fonctionnel partiel; • Décrire, le cas échéant, les nouvelles souffrances endurées du fait de l'aggravation; les évaluer selon l'échelle à sept degrés; • Proposer une nouvelle date
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en cas de déficit fonctionnel partiel; • Décrire, le cas échéant, les nouvelles souffrances endurées du fait de l'aggravation; les évaluer selon l'échelle à sept degrés; • Proposer une nouvelle date
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
2 avril 2024
2 avril 2024
temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés
Source officielleChambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7c0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac27
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleChambre des référés
67eee310b848dd6814c621a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est relevé des signes d’amélioration des lésions cérébrales mais qu’il demeure un certain degré de perte d’ancrage dans la réalité, une confusion dans le temps et une expression thymique marquée par
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157574e929a9d8fa4143
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa431e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4331
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa433e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158074e929a9d8fa43be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158174e929a9d8fa43fb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158274e929a9d8fa442e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158474e929a9d8fa4472
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
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