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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à hauteur de 54.048,50 euros, devis accepté par Madame [G].

Source officielle

Page 8 sur 1697

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS DEVIGNES

SIREN 484910757Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DEVIGNES, Frédérique, Lysiane, Marie, MARLIN

SIREN 101553436Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

04/08/2026

Voir →

Créations

DEVIGNES, Marie-Amélie, Aline, Madeleine

SIREN 104227319Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

30/04/2026

Voir →

Créations

DEVIGNES, Frédérique, Lysiane, Marie, MARLIN

SIREN 101553436Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ETS DEVIGNES

SIREN 484910757Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/12/2025

Voir →

TJ

Pôle JCP

69e2af65cdc6046d479ff528

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 26 novembre 2025 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de [U] [J] venant aux droits de [L] [J] venant lui-même aux droits de [D] [J], ci-après désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cdecdc6046d470a4891

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

_____________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCBG le 03 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

______________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGB le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5bdcdc6046d4792ea43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_____________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5cdcdc6046d4792ebbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_____________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJU le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826fccdc6046d47b2b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLA le 09 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd68efcdc6046d4722c134

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

____________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd87bcdc6046d473d1b28

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDW le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd849cdc6046d473d1724

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

_______________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné

Source officielle
TJ

Référés

6a1763b4cdc6046d4728be4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ample exposé, Monsieur [J] [Q] et Madame [H] [Q] ont fait assigner la SARL FJ HABITAT, l’EURL [O] et Monsieur [G] [S] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f836ecdc6046d477fa2fb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKY le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 1] 1, sous le volume 2026 numéro 10, la société LANDESBANK SAAR, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Madame [V] [S], situés [Adresse 4], et plus amplement désignés

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la résidence [Localité 1] Italie, situé [Adresse 6], [Adresse 7], a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [H] [J], situés à la même adresse , et plus amplement désignés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f8356cdc6046d477fa0e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

__________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKV le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

], sous le volume 2025 numéro 199, la société LANDESBANK SAAR, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FONCIÈRE SAINT-HONORÉ, situés [Adresse 5], et plus amplement désignés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b8feecdc6046d472096a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

_____________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCV le 18 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cc5fcdc6046d479e4a03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f75bcdc6046d476abced

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 14janvier 2026 délivrée à l’encontre de [U] [S] née [R] et [U] [H], ci-après désignés « les locataires », à la demande de l’office public de l’habitat de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d8cdc6046d47eb8209

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

__________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWH le 25 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,,vice-président désigné

Source officielle