AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69de9ff9cdc6046d473df9f1
13 avril 2026
13 avril 2026
à hauteur de 54.048,50 euros, devis accepté par Madame [G].
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ETS DEVIGNES
25/08/2026
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DEVIGNES, Frédérique, Lysiane, Marie, MARLIN
04/08/2026
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DEVIGNES, Marie-Amélie, Aline, Madeleine
30/04/2026
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DEVIGNES, Frédérique, Lysiane, Marie, MARLIN
08/03/2026
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ETS DEVIGNES
11/12/2025
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Pôle JCP
69e2af65cdc6046d479ff528
7 avril 2026
7 avril 2026
du 26 novembre 2025 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de [U] [J] venant aux droits de [L] [J] venant lui-même aux droits de [D] [J], ci-après désigné
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