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TJ

POLE SOCIAL

6965526acdc6046d47106645

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des termes généraux (attractivité, visibilité, clarté), soit de manière plus précise : matériaux durables et résistants, dimensions, couleurs, pistes à travailler (possibilité de mise en place d'un fronton

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PARIS sous le n°814 276 481, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hervé FRASSON-GORRET

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’une a été réalisée à Fretin et a permis d’obtenir un tableur des achats et ventes et des factures, annexés au procès-verbal sous forme d’une clé USB, mais que la société Seoul viosys ne communique pas

Source officielle

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GALERIE FRUTON

SIREN 450034533Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/01/2025

Voir →

Ventes et cessions

ZEN IT, SOCIETE GALERIE FRUTON

SIREN 518602610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

26/05/2011

Voir →