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147 résultats pour « Hamaide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

elle-même représentée par son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Me Régis HALLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c993d33109fd079aba0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264ddd7001754d620802

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C/ [H] [P] [L] NB / JD DEMANDERESSE [C] [V] [B] épouse [L] née le 07 Octobre 1995 à BOULOGNE SUR MER (62200), demeurant 44 Rue Leuillieux - 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Me Bachira HAMANI

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa447e9a46d1f5a769b56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

poursuites et diligences de des représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS (SAFRAN AVOCATS), avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, et de Maître Régis HALLARD

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b08

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MINERVA CONTROLE TECHNIQUE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 847 684 073 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1570 DEFENDEURS COMPOSITION

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en cause son “profil gagnant” en se fondant exclusivement sur l'exemple de son premier compte, lequel était pourtant inactif et présentait un solde nul ; ces gains substantiels ne résultent pas du hasard

Source officielle

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