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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S4

697bfae9cdc6046d472ee8e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Protection en référé et par Maryline KIRCH, Greffier RAPPEL DES FAITS Selon bail de location non daté ayant pris effet le 1er juillet 2023, la S.C.I. 44 VMP, représentée par la S.A.R.L IMMOBILIERE HERRMANN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63ac1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e88b5f3ea43407b9fbaf43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah HEILMANN

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff301d7e08341cb497d217

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau de l’ESSONNE, substituée par Maître Sarah HEILMANN, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Sarah HEILMANN

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aaf9c3ba90f51dc41d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEINE (94), demeurant 5 rue des Myosotis - 94140 ALFORTVILLE et Madame [P] [T] né le 29 Octobre 1994 à ISLE ADAM (95), demeurant 5 rue des Myosotis - 94140 ALFORTVILLE représentés par Me Eléonore HERMANN

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3659

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AZ PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me Sarah Heilmann DEFENDERESSE Copie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934413

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FORUM DES HALLES DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maîtres Christian CAMBOULIVE et Frédéric NOUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T03 et Maître Harold HERMAN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ATELIER MONCHECOURT & CO [Adresse 30] [Localité 25] représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Expropriations

6870174cb8daa57c7f673a86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [K] [O] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [G] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Gilles CAILLET, de la SELEURL HELIANS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ATELIER MONCHECOURT & CO [Adresse 56] [Localité 49] représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Madame [G] [M] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eléonore HERMANN

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294827204c0caeeb98f30d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Adresse 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [A] [Adresse 5] représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(cloison impaire et sagittale qui s'insinue entre les deux hémisphères cérébraux) ; - une fracture fronto-temporo-pariétale gauche avec pneumencéphalie et emphysème sous cutané ; - un comblement hématique

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

WILMOTTE & ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris/France Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS/FRANCE représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sis [Adresse 2], pris en sa qualité d’assureur de Maître [T] [B], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Me Laurence HERMAN

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR L’AGENCE FRANCE PRESSE (AFP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Julien GUINOT-DELERY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T03 et Me Harold HERMAN,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ACTE IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] représenté

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6627f6ac42439575e2f74211

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] [G] [Adresse 1], [Localité 21] réprésenté par Maître Gilles CAILLET, SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE

Source officielle
TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau

Source officielle

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