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784 résultats pour « Jean-François ASSAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564feaaacbea0fe6805f4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4da

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549fdcdc6046d470fd760

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

6978db2bcdc6046d47e0e72a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b5a89cdc6046d471afc77

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

6965a596cdc6046d47166314

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a7175782d5f069631ea

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c1476cdc6046d47306f99

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e6bbf04ef7857ba9b7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a44cdc6046d470fdc12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

697f1bc4cdc6046d47802711

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567eabbf04ef7857baa01

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

69773c56cdc6046d47c01dbe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166f4e0040aa3735cc6a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd17

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680558

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f9cdc6046d470fd70f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2ecdc6046d4753eb4f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa37cdc6046d4753ebcc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François

Source officielle
TJ

J.L.D.

69800ac9cdc6046d47955055

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Source officielle

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