[F] [I] à lui payer la somme de 5 899,95 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 3,45% l'an, à compter du 26 juin 2024, et subsidiairement au taux légal à compter de l'assignation, - condamner

[C] [T] [A] à lui payer la somme de 4 928,16 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,89% l'an, à compter du 4 novembre 2023 Subsidiairement : - prononcer la résolution judiciaire du contrat

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner Mme [G] [W] née [S] à lui payer la somme de 9 160,72 €, majorée

prononcer la résiliation judiciaire du crédit renouvelable n°03894623 sur le fondement des articles 1227 et suivants du code civil ; - condamner Mme [F] [K] à lui payer la somme de 3 084,87 euros, majorée

[Z] [K] à lui payer la somme de 17 920,86 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 5,75% l'an, à compter du 23 avril 2024, - condamner M.

expose que suite à cette intervention chirurgicale, elle a présenté un ptosis de l'oeil gauche, une énophtalmie et une baisse de l'acuité visuelle ; à ce jour, elle souffre toujours de ce ptosis qui est majoré

Condamner la société CABANE [Y] à lui payer à titre provisionnel : une somme de 26.509,27 euros au titre des arriérés de loyers indenités d'occupation et charges impayés, avec intérêts au taux légal majoré

la somme de 2988,71 € pour l’arriéré locatif arrêté au 12 janvier 2026, - condamner le défendeur au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges, majoré

[O] [R] à lui payer la somme de 4 147,99 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 9 décembre 2022, et subsidiairement la somme de 6000 euros au titre des restitutions qu’implique la

[E] [N] [U] [V] devant le Tribunal Judiciaire de GAP aux fins de la voir condamner, à lui payer les sommes de : - 4 347,80 € au titre de solde de factures impayées, outre intérêts au taux de la BCE majoré

novembre 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux majorée

septembre 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux majorée

octobre 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux majorée

injonction de payer du 22 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du Raincy a enjoint à Madame [F] [I] de payer une somme de 6.130,17 euros en principal avec intérêts au taux légal non majoré

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE la somme en principal de 20.667,59 € majorée des intérêts au taux contractuel de 6,60 % l’an à compter du 12 juin 2025, date de la mise en demeure, -ordonner la capitalisation

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE la somme en principal de 19.228,73 € majorée des intérêts au taux contractuel de 6,36 % l’an à compter du 26 mai 2025, date de la mise en demeure, -ordonner la capitalisation

FRANFINANCE la somme en principal de 21.552,97 € majorée des intérêts au taux contractuel de 6,90 % l’an à compter du 21 janvier 2025, date de la mise en demeure, -ordonner la capitalisation de ces intérêts

prévoyance de Midi-Pyrénées de l’ensemble de ses demandes infondées, - la condamner à lui régler la somme de 8.733,86€, - juger que cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal : - majoré

B] [H] devant le tribunal judiciaire de Rodez aux fins de : - condamner Monsieur [B] [H] à lui payer les sommes suivantes : - la somme de 50 085, 60 euros, intérêts au taux conventionnel de 1, 5 % majoré

portant sur l’approbation de la nouvelle grille de répartition des charges générales, établie par l’expert judiciaire dans son rapport du 31 octobre 2018, a été soumise au vote des copropriétaires à la majorité