Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV N° de minute : 26/00239 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Madame [Y] [T] 7 Rue José-Maria

GAN ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Frédérique SALLIOU, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance MACIF assureur de Monsieur [E], dont le siège social

Résidence Victoria - 20260 CALVI représentée par Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau

352J-W-B7G-CW5DW N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [D] veuve [D] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE Représentée par Maître Maria

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 6 mars 2025, les consorts [X] demandent au tribunal, au visa de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et des articles L.

Le 9 août 2018, la MACIF a versé une première provision de 3.000 €.

[D] [U], né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 11] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) et Madame [W] [O] [H], née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) mariés

[V] produit un courrier du 29 mars 2021 adressé à M.

Portalis 352J-W-B7H-C2ADZ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [A] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Maria

[C] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

La clôture de la présente procédure a été prononcée le 8 mars 2024. L’audience s’est tenue le 14 mai 2024 à 14H30.

[D] [L] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024

FRANCK de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et Maître [P] [F], demeurant [Adresse 6], avocat plaidant au barreau de BOURGES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Société MACIF

Sur les frais de remplacement du véhicule, pour une demande présentée ici comme devant combler la différence entre l’indemnisation servie par la MACIF et le coût réel de rachat d’un véhicule similaire

HOTEL ARCANTIS Représentant : Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau de Paris, C/ Monsieur [C] [M] Monsieur [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.R.L.

publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [O] [S] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars