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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
678170766d34da2cbdcd94f3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
697aca28cdc6046d470bcc63
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe BESSY - 1575 CPAM du Rhône expédition à Me Marion
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bf4
18 avril 2024
18 avril 2024
SUN OI immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 887 736 676 N° [Adresse 3] [Localité 4] (REUNION) COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed8f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistant : Maître Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e78510
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
69600701cdc6046d47aae802
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697e2931cdc6046d476a8cd6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Alyssa BENMIHOUB, Greffier lors des débats et de Maria
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c423
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino
Source officielleJCP
6983e1fbcdc6046d47f27f32
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE ET :
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e409ba681ed727f2a44270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
1 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #J0033 Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine
Source officielle1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344ba
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pluri-quotidienne de collyres mouillants -port de lunettes de soleil pour quasiment toute activité diurne Préjudice d’agrément : nette altération de la fréquence de la pratique de la plongée sous-marine
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a10ae55cdc6046d479bf0c1
22 mai 2026
22 mai 2026
Les impayés de loyer ont été signalés le 14 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.
Source officielleJCP REFERES
69efd8f9cdc6046d47c4a224
2 avril 2026
2 avril 2026
de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6985a021cdc6046d4728cf2d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRANS-TER TRANSPORTS [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Marina
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95735cdc6046d47cf1cf3
10 avril 2026
10 avril 2026
en qualité de tiers payeur.
Source officielleCABINET JAF 9
67801ca19c3ba90f51dc1937
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délivrées le à Me Carol LAGEYRE Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
DU [Adresse 7] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la SASU MONTFORT ET BON [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au
Source officielleCabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a13
5 juillet 2024
5 juillet 2024
épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Manuela ESPINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P13 DEFENDEUR Monsieur [X] [L] [D] [B] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marine
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69730c8bcdc6046d47613720
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine
Source officiellePage 8 sur 25