Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal judiciaire de Guéret s’est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l’affaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

2025, par lettre recommandée du 12 mars 2025, reçue le 21 mars 2025.

Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.

2024, du 13 mai au 19 mai 2024 et du 30 mai au 7 juillet 2024, ne seraient pas indemnisés, comme lui étant parvenus au-delà du délai légal de 48 heures et après la période de repos prescrite.

A l’audience utile tenue le 6 mars 2026, la société GB ARCHITECTURE a formé protestations et réserves sur les demandes formulées par le demandeur.

[W] [I] [X], sous curatelle de l’ATH en date du 26 mars 2026, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS aux fins de mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques contraints; - Vu l’avis du ministère

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D3 ORDONNANCE Rendue

Par courrier reçu le 28 mai 2025, la société ENTER AIR a produit des écritures en réponse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.

d’assureur de la société SLG, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me BORÉ, avocat au barreau de

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par courrier adressé le 30 mai 2025, la

LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [1] EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône a déclaré recevable la demande présentée par M.

statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 mai

tous délais de prescription à l’encontre de ces parties défenderesses ; En conséquence, CONDAMNER in solidum la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTES, son assureur la MAF, la société ARETEC et son

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

personne de la SELARL MJ AII, prise en la personne de Me [C] [U], mandataire judiciaire Jugement rendu par mise à disposition au greffe le : 18 mai 2026 Après débats en chambre du conseil le : 04 mai

2025 ; 75 % du 12 novembre 2024 au 23 décembre 2024 ; 50 % du 24 décembre 2024 au 31 janvier 2025 ; 25 % du 1er février 2025 au 1er mars 2025 et du 15 mai 2025 au 27 mai 2025 ; 15 % du 2 mars 2025 au