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147 résultats pour « Mauclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le fond, elle déclare que les plants de fraises étaient altérés avant la livraison en raison d’un mauvais conditionnement dans les réfrigérateurs de la société PERRET RHONE ALPES, que ce vice n’était

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

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9 avril 2026

9 avril 2026

56.052 euros au titre des loyers et charges impayés pour les années 2020 et 2021 et le coût de la sommation interpellative ; - juger que le dépôt de garantie ne devra pas être restitué, en raison du mauvais

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sollicitait le rejet des prétentions de Madame [U] et la condamnation de tout mauvais contestant in solidum à lui verser la somme de 8000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens

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TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-Non-conformité du local de la réglementation portant sur l'accessibilité ; -Infiltrations provenant du toit-terrasse " en très mauvais état d'entretien " dans le local commercial, notamment au droit d'une

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les couvreurs confirmaient la présence d’une charpente proche de l’effondrement et une cheminée en très mauvais état.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient alors que le tribunal a fait « une erreur d’appréciation dans son jugement du 13 février 2024 en se bornant à faire des (mauvais) « copier-coller » des titres et du rapport d’expertise » 

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TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

condamnation in solidum à l'encontre de la société CHRETIEN et de la SMABTP, son assureur, en ce qu'elle n'entreprendra pas les travaux réparatoires ; II/ A/ JUGER que l'origine principale du grief est un mauvais

Source officielle