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149 résultats pour « Mouchoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de justice du 10 mai 2023 faisant état « d’une très forte odeur de crasse, saleté, de lieux non entretenus » et d’une odeur « écœurante, extrêmement perceptible, telle qu’on ne peut que se poser un mouchoir

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f34c

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Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUCHOUX

SIREN 379478712Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOUCHOUX

SIREN 813445087Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOUCHOUX SPFPL

SIREN 831428438Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

15/03/2026

Voir →

Créations

MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose

SIREN 820401818Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/02/2026

Voir →

Procédures collectives

MOUCHOUX, Karine, (EI)

SIREN 499250702Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/01/2026

Voir →

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 sur autorisation du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] établissait l’absence de Mme [B] [J] lors de la visite ; que les pièces peu ou pas meublées sont jonchées de plastiques, mouchoirs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9335cde0ebe408daa82de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire évaluent le préjudice esthétique permanent à 2,5/7 en raison du « bavage par incontinence labiale et postillonnage » contraignant Monsieur [I] [B] à s’essuyer très fréquemment la bouche avec un mouchoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

années antérieures nous n’avions pour toutes ces protections pour nous protéger (EPI) de toutes ces poussières de fer et charbon et des fumées toxiques qu’on respirait tout au long de la journée, le mouchoir

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE la MACIF DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 15 Octobre 1959 à MAJUMGA (MADAGASCAR), demeurant 3 Rue Gontrand Pailhes - 76240 LE MESNIL ESNARD représentée par Me Mehana MOUHOU

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Vanessa BONNARD Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [R], [T] [J] épouse [F] née le 05 octobre 1994 à LONGJUMEAU (91) 8 rue du Mont Mouchet

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4bc0d3e3fe99d17b3b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En cas de persistance des douleurs intérêts d’une confrontation scanographique. » ; qu'une IRM de la cheville gauche était réalisée le 23 mai 2023 a conclu « Hypersignal T2 moucheté osseux faisant évoquer

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697bbf64cdc6046d472aae50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

appartement ainsi que dans la courette attenante à l’appartement, expliquant, photographies à l’appui que « cela fait maintenant plus de 3 mois que la cour de notre appartement se remplit de déchets du type mouchoirs

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le deuxième imprimé est moucheté sur fond beige et assorti d'un message (BELIEVE IS FAIR) en lettres capitales. L'imprimé arabesque est repris sur la ceinture du pantalon (cf pièce 24-1).

Source officielle