DI BORGO, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.R.L.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026

DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE

, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : Madame [X] [L] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Me India FOURNIAL, avocat au barreau de NICE Madame [V] [FG] [Adresse 18] [Localité 1] Rep/assistant

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDEX du 09 Avril 2026 affaire : [V] [C] c/ Syndic. de copro.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R6 Du 10 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01498 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXAW du 21 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro.

au barreau de NICE Monsieur [E] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Léa AIM, avocat au barreau de NICE Madame [U] [H] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léa

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3NE du 10 Avril 2026 M.I 26/00000372 affaire : [I] [G], S.A.S.

BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAPI du 19 Mai 2026 M.I 26/00000547 affaire : [N] [X], [I] [Q] c/

personne de Monsieur [I] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT

Me BERARD Expédition délivrée à Me SANCHEZ EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le treize janvier à 09 H 00 Nous, Florence DIVAN, Juge placée, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVQ Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01105 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRHY Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00253 Affaire : Syndic. de

, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 08 Juillet 2025

Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

DÉFENDEUR Monsieur [H] [J] 27 rue des Graviers 92200 NEUILLY/SEINE défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Nicoleta

COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSES Madame [W] [O] [Y] [H] épouse [V] demeurant 90 rue des Ponts - 54000 NANCY représentée par Me Nicoletta