de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FLOA, SA [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier

avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : MDPH DE VAUCLUSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [T] [X] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09088

DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Charlotte MARINACCE - Me Corinne ROUDIERE - Me Olivier

, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier

ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Olivia

COFIDIS [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité

Date naissance 5] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RÉTIF, avocate au

Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société FLOA (anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, ET : DEFENDEUR(S) : M.

HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [D],

2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS “GPT D’EMPLOYEURS LE ROUSSILLONNAIS” [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier

Assignation du : 04 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GAIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Olivier

Assignation du : 04 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier

MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier

A2C CONTROLE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 259 Synd. de copropriétaires

Pôle social - N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - S.A.S. [1], S.A.S. [2] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier JOSE - Me Marion SARFATI

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Société INVESTCAPITAL LDT, domiciliée : chez La SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE [Localité 11] n°siren 253 302 327 [Adresse 3] SI Alimentation eau potable REG [Localité 11] Mairie [Localité 5] Représentée par Maître Olivier