CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
[L]; - Mettre hors de cause la société NGE FONDATIONS de la présente procédure judiciaire ; - Rejeter toutes demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société NGE FONDATIONS ; A titre
7ème chambre 1ère section
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
démolition des allèges extérieures, prescrite par rapport de démolition établi par Madame [O] [M] [C], et par l’architecte de la copropriété : la démolition s’est faite au marteau et non au marteau-piqueur
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
Enfin, il a pu noter, concernant les parties communes (page 46) la présence, au niveau de l'angle façade arrière/ pignon, au droit des pièces sous expertise, la présence d'une DEP/DEU "avec piquages privatifs
Page 8 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.