Peu de temps après la vente, les époux [B] ont constaté l’existence de désordres, plus particulièrement en toiture.

Elle soutient avoir engagé la somme de 480 euros à titre de frais sans compter le temps investi afin de satisfaire les attentes de sa cliente. Elle est prête à restituer la somme de 70 euros.

Le médecin consultant a rendu son rapport et les parties en ont été destinataires en même temps que la convocation à l’audience du 13 février 2026.

Elle souligne que si la femme présente lors du constat était de passage, les deux enfants de la défenderesse était là à temps plein ; que la procédure était donc justifiée.

[N] [X] s’est opposé à la demande en réparation en faisant valoir que le logement n’était pas neuf à son entrée six ans plus tôt et que l’usure naturelle du temps a encore fait son œuvre.

Hérault le 12 janvier 2026 et les a contestées par par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à ladite commission le 14 janvier 2026, en expliquant qu'elle ne travaille en intérim qu'à temps

[B] [X], moyennant un loyer mensuel de 790 euros ; Attendu que Mme [Y] a constaté au fil du temps plusieurs désordres affectant le logement ; qu'elle s'est rapprochée de son assurance protection juridique

Dans les relations caisse/employeur, il appartient à la CPAM de rapporter la preuve que l’accident est survenu sur le lieu et dans le temps du travail pour bénéficier de la présomption d’imputabilité et

La caisse soutient que dans un premier temps, elle a informé Monsieur [M] [I] de la révision de l’ASPA par courrier du 12 avril 2021 entrainant un indu de 3718,78 € sur la période couverte par la prescription

Dans un second temps, Monsieur [Y] [I] fait valoir que les actions personnelles et mobilières se prescrivent par 5 ans.

Il considère avoir subi un préjudice financier en raison du temps passé dans le traitement du dossier, un temps perdu et non investi dans son activité professionnelle, ainsi qu'un préjudice moral du fait

Contacté le samedi 14, celui-ci a refusé, invoquant le temps écoulé depuis le décès et le temps nécessaire pour organiser le transport de la dépouille.

. - que le service de médiation a confirmé la bonne application des règles dans le dossier du demandeur alors que ce dernier ne pouvait pas justifier de la formation effectuée sur un temps de travail ;

Elle estime qu'en souscrivant des crédits dans de telles proportions et en aussi peu de temps, les débiteurs ne pouvaient ignorer qu'ils ne pourraient faire face à leurs engagements.

Il affirme que Monsieur [L] a eu connaissance des difficultés très peu de temps après la date d’achat du véhicule.

DÉBATS : A l’audience du 08 Avril 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [Y] [H] fait l’objet de soins psychiatriques sous contrainte à temps

[X] [C] étant contraire à son esprit mutualiste et l’ayant conduit à dépenser inutilement son temps et son énergie. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer

Ils avaient acquis du temps de la vie commune par acte authentique du 10 novembre 2004 un bien en indivision située [Adresse 3] à [Localité 6][Adresse 4], pour le prix de 165 000 €, M.