Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 14 janvier 2026 et mise en délibéré au 12 mars 2026.

Par déclaration n°24/02024 enregistrée au greffe de la cour d’appel, Monsieur [N] [M] et Madame [G] [B] ont interjeté appel de ce jugement, Selon jugement rendu par le juge de l’exécution du tribunal

pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 26 mars 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu l’ordonnance rendue le 18 avril 2026 par le juge

Par requêtes des 11 et 25 mars 2026, la société O.K.R. et M. [S] ont saisi le tribunal en rectification d’erreur matérielle et interprétation du jugement.

Appelée à l’audience du 5 décembre 2025 l’affaire a été renvoyée, à la demande de M. [Q] [M], à l’audience du 19 mars 2026.

rapport le 29 mars 2018.

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 21 mai 2026.

judiciaire du 26 mars 2021 par laquelle le juge de la mise en état a joint l’affaire N°RG 2021/439 avec celle déjà inscrite sous N°RG 2018/3427, l’affaire étant appelée désormais sous ce seul numéro ;

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, renvoyée en raison de l'empêchement du magistrat et retenue à l'audience du 23 mars 2026.

[O] [N] [E] [C] [T] né le 15 Mars 1935 à [Localité 1] (39) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Euriell BERTHE de la SELARL ADVOCATEM SELARL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant

Dans le cadre de ce programme, elle a fait appel à : l'EURL [Q] CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, en qualité de maître d'œuvre d'exécution ; la société ITEE FLUIDES, devenue la SAS TEM PARTNERS, en qualité

Le 6 mars 2025, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance.

Par mail du 21 mars 2023, les consorts [V]/[H] ont avisé le maire de la présence de 23 brebis dans leur jardin qui appartenaient “Aux [L]".

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A. DIAC représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Les intérêts échus, dus pour au moins une année entière, seront capitalisés, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil, à compter, - dans les termes de la demande -, du 14 mai 2024 date de

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 mai 2023, a été renvoyée à la demande des parties le 15 juin 2023, puis plaidée le 6 juillet 2023, à la suite de la demande formée en ce sens

L'huissier de justice instrumentaire relate ainsi ses diligences : - aucun renseignement n'a pu être obtenu dans l'annuaire téléphonique ni sur un moteur de recherche internet - les services de la mairie

2023 du notaire commis, de l’assignation délivrée par Madame [R]-[W], du procès-verbal de dires contenant projet liquidatif dressé le 29 mars 2023 par Maître [M], notaire commis à [Localité 6], de :

Appelé à l’audience du 24 novembre 2025, le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 17 mars 2026, à la demande de Madame [M] [I] et Madame [R] [A], tous deux représentés par leur Conseil, Maître

[S] épouse [D] à lui payer la somme de 20936,92 euros au titre des appels impayés arrêtés à l’appel du 2ème trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2024 -condamner Madame