Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697b25a4cdc6046d4714dc2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
697dd414cdc6046d475fa64b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
69d57994cdc6046d47731ffe
1 avril 2026
1 avril 2026
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
69d57b99cdc6046d47734440
1 avril 2026
1 avril 2026
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd687
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6cf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
6708466089f19e8c50fcd6ee
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
66fdba6038de0398b5232413
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bfd
9 avril 2025
9 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c32
9 avril 2025
9 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c391d
7 avril 2025
7 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67edac7ada9e15c51320496c
2 avril 2025
2 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67edac7dda9e15c5132049c5
2 avril 2025
2 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJuge Liberté Détention
6a0b82d0cdc6046d471f8634
18 mai 2026
18 mai 2026
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67f6e714a9d5adc260627bcd
9 avril 2025
9 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c40
9 avril 2025
9 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
66fdba6038de0398b52323e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
677863a9e5fcd631233349e1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd6a6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c3c
9 avril 2025
9 avril 2025
, du dernier alinéa de l'article L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3 ; 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application
Source officiellePage 8 sur 485