Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

CCVC la réalisation de travaux de rénovation de la salle de bains de sa maison d’habitation située [Adresse 3], à [Localité 1], pour un prix de 5.965,30 euros T.T.C.

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/14637 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMPJ N° PARQUET : 23-102 N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions

L'audience du 22 Mai 2026 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier [Etablissement 1], [Localité 3], conformément à l’article L 3211- 12

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13374 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEMO N° PARQUET : 23-162 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Il convient de s’y référer pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

[T] [Y] et à Mme [M] [D] un logement situé [Adresse 4] à [Localité 3], moyennant le paiement mensuel d’un loyer de 450 euros, outre une provision sur charges de 50 euros.

ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [V] [A], munie d’un pouvoir, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4]

455 du code de procédure civile.

bénéficiaire : 1° D'observer les prescriptions du praticien ; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties

Il convient de s’y référer pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/08583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM6J N° PARQUET : 23-1650 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR A LA SAISIE : DEFENDEUR A LA CONTESTATION : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE DOMAINE DES NOES SIS [Adresse 1] représenté par son syndic

TRIBUNAL : Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  DEBATS : en audience publique du 11 Février