Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [Y] Me Mustapha

: AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et

En effet, il résulte des bulletins de salaire que Monsieur [P] a uniquement travaillé en 2020 : - du 28 janvier au 31 janvier soit 4 jours pour 447,21 euros - du 20 au 21 février, puis le 25 février et

de la SA AVIVA ASSURANCES ;la société ISOMAR au titre du lot «Enduits et Façades» et assurée auprès de la SMABTP ;la SASU AQUIFAB au titre du lot «Serrurerie» et assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES

THEVENONT, SELARL LT AVOCAT, Avocat plaidant au Barreau de TOULOUSE Madame [O] [L] [Adresse 21] [Localité 9] (Lot 3024) Représentée par Maître Elisabeth SALAT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [A] [H] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Caisse CPAM du var DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01939 - N° Portalis

, après un avis favorable du [25].

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [N], âgé de 47 ans (pour être né le [Date naissance 1] 1968) et exerçant la profession de directeur commercial en qualité d’associé co-gérant non salarié d’une société lors

d'assurance et de parts au capital du crédit maritime devant être inclus dans son calcul , ainsi si nécessaire et non déjà prononcé au remboursement de l'ensemble des frais contractuellement perçus Condamner

MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 18 IV de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est seul responsable de sa gestion.

2025 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01879 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR2R LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF

Sur ce, il ressort du rapport d'expertise ce qui suit s'agissant du déficit fonctionnel temporaire : total du 20 au 26 décembre 2012, de 25% du 27 décembre 2012 au 14 janvier 2013, de 10% du 15 janvier

total de 95 jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel d’un tiers du 25 avril 2015 au 31 janvier 2017, soit un total de 647 jours ;un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 1er février

C’était donc à madame [O], et non à l’URSSAF ou au centre des impôts, d'informer l'IRCEC de ses éventuels changements d'adresse, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

La société Coiffure de la Madeleine soutient que le syndicat des copropriétaires est également responsable sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 des dommages ayant leur origine

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 25 juillet 2018 par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur