EXPOSE DU LITIGE   Le 5 octobre 2023, Monsieur [U] [J] a été victime d’un accident, pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Marne au titre de la législation sur les risques

PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE Non représentée Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile RG N°24/14492 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des

N° RG 22/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite 

primaire d’assurance maladie de l’Isère, les arrêts de travail subis par Mme [Y] [Z] à compter du 5 janvier 2022 ; FIXE à 0%, dans les rapports entre la SASU [2] Santé et la caisse primaire d’assurance

du Dr [D] [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SCP CHAUMARD

[I] [W], le cabinet de radiologie RENAISON BROSSOLETTE et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Roanne afin de solliciter la mise en œuvre

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 17 septembre 2024, la caisse d’assurance retraite et de la santé Hauts-de-France (ci-après CARSAT) a notifié

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 12 mai 2021 de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM).

Par courrier du 21 novembre 2018 la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Manche a notifié à son épouse, Madame [O] [Y], sa décision de prendre en charge au titre du tableau n°30 des maladies

primaire d'assurance maladie de l’Essonne et à la Mutuelle HUMANIS.

Au cas présent, la pathologie déclarée par Monsieur [S] [N] a été prise en charge au titre du tableau 53 des maladies professionnelles en agriculture, intitulé « Lésions chroniques du ménisque » et qui

, vestiaire : 393 DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [C], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue

2026 et ont demandé au juge des référés de bien vouloir : - Prononcer la mise hors de cause de la SAS [F] [K], courtier en assurances ; - Donner acte à la compagnie d'assurances Berkshire Hathaway European

Par exploits d'huissier, devenu commissaire de justice, délivrés les 13, 14 et 15 octobre 2021, Monsieur [H] [G] a fait assigner la société anonyme MMA Iard, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la

Par acte des 19 et 20 février 2025 , Monsieur [H] assignait la MATMUT et la caisse primaire d'assurance de la Loire devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

6] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HÉRAULT prise en la personne de son représentant

nationale d’assurance maladie.

GENERALI, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [Y] [Q] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline

Par décision notifiée le 21 juin 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse a informé Monsieur [Q] [E] de l’arrêt du versement de l’indemnisation au titre de cette reprise de travail

Par courrier du 02 avril 2024, reçu le 05 avril 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou la caisse) a informé la société [2] [Q] procéder à une instruction de la demande de reconnaissance