Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

PARIS, vestiaire : D0156 DÉFENDERESSE Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

Toutefois, le tribunal s’est livré au fastidieux examen des liasses de pièces n° 48 et 49, constituées de relevés bancaires et de talons de chèques dûment renseignés par le tireur, et il en ressort qu’

Avant la réception des travaux, des désordres consistant en des pertes de matière avec fissuration ont été observés sur plusieurs carreaux.

comparant, ni représenté Monsieur [X], [M] [K], demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, initialement mis en délibéré au 8 avril 2024, puis prorogé et prononcé par mise à disposition le 30 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX

Adresse 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Il conteste le caractère évolutif du fléchissement du plancher retenu par l’expert alors qu’aucune mesure n’a été faite avant la vente, et affirme que la désolidarisation des carreaux du séjour est en

juridictionnelle de BETHUNE) représenté par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente Assesseurs : CATTEAU

, et passé ce délai, sous astreinte de 100€ par jour de retard, en : o Démolissant le mur édifié contre et au-dessus du mur déjà existant séparant les propriétés [K] et [V] o Démolissant le mur de carreaux

établissement secondaire sis [Adresse 21] Représentée par Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [N] exerçant sous l’enseigne AS DE CARREAUX

Dans la missive du 21 décembre 2020, le maître d’ouvrage expose en 40 points répartis sur 47 pages des difficultés relatives aux travaux : 1/ Le sol est recouvert d’un carrelage dont certains carreaux

Reconventionnellement : -condamner la SCI DU CENTRE à payer la somme de 562,48 euros correspondant au montant du chèque; -dire que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal au 12 avril 2019

épouse [P], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

comparante, ni représentée Monsieur [P] [K] [M] [T] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

#PC19 DÉFENDEUR Monsieur [V] [T], domicilié : chez Madame [T] [W], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience

de PARIS, vestiaire : #P0274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, lors de l’audience de plaidoirie, de Aline CAZEAUX

Aux termes de l'article 9 I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des

000 euros, précisant que le montant de la redevance qu’il applique pour la cession du droit d’auteur de représentation dans le cadre d’une exposition est de 400 euros, soit un tiers de la valeur de chaque