IMMOBILIER OCCITANIE, - Condamner la société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE à payer à la société [Y] la somme de 36 000 euros à titre de dommages et intérêt sur perte de chance de la prestation de dépôt

[J] entend que la banque soit également condamnée à lui payer la somme de 43 272,31 euros au titre des intérêts et frais payés à la SOCIETE GENERALE entre juin 2015 et octobre 2022, rappelant que pour

solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 35 800 euros au titre des travaux effectués et non payés, -CONDAMNER solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de dommages

Monsieur [G] [Q] à lui payer la somme de 1 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner Monsieur [G] [Q] à lui payer la somme de 982,42 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

Sur les dispositions de fin d’ordonnance : La Sci, partie perdante, doit être condamnée aux dépens.

 € à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice financier ; CONDAMNER Monsieur [U] [M] au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral ;A

Il demande au tribunal d’ordonner à Mme [V] [B] de tailler ses végétaux à la hauteur maximale de 2 mètres et de la condamner à lui payer la somme de 400 euros à titre de dommages-intérêts correspondant

une fraction à la charge d'une autre partie […]. » La SCI VALENTINO 2007, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l'instance.

Par acte d’huissier du 15/05/2025, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La SCI KM sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de dommages et intérêts, pour

D’autre part, la mise en œuvre, en l’espèce, d’une clause pénale significative, a notamment vocation à gérer ce type de dommage.

IBC à payer à la société LYS VENDOME la somme de 30.000€ à titre de dommages-intérêts pour réticence abusive.

à ce dernier, sans préjudice d'une condamnation à des dommages et intérêts.

de payer adressée à la SARL [R] jusqu’à complet paiement, au titre des charges de copropriété échues au 05/02/2026, - Condamner la S.A.R.L.

au taux légal à compter de la présente assignation jusqu’à complet paiement, - Condamner Monsieur [B] à payer la [Adresse 6] à [Localité 3], la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, pour

de 2 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner la SCI FONCIERE MG à lui payer la somme de 336,00 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner la SCI FONCIERE MG à lui

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

CONDAMNER la société RMAI à payer à la MAIF et à Monsieur [V] [C] la somme de 3.000 euros à titre de dommage et intérêt.

- Limiter la responsabilité de la société BATIVERT au maximum à 20%, et exclure une condamnation solidaire, - CONDAMNER l’assureur AREAS DOMMAGES à relever et garantir son assuré la société BATIVERT

le demandeur à leur payer à chacun la somme de 2 000,00 euros pour procédure abusive, - condamner le demandeur à leur payer la somme de 5 000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure