Concernant la prescription, [W] [D] fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de départ

Concernant la prescription, la SARL SOLAUBAT valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de

Concernant la prescription, [Y] [B] et [H] [O] épouse [B] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,

Concernant la prescription, [U] [S] et [M] [O] épouse [S] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,

Concernant la prescription, [U] [Z] et [Y] [K] épouse [Z] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,

Concernant la prescription, [I] [P] et [N] [A] épouse [P] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,

Concernant la prescription, [C] [F] et [P] [K] épouse [F] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,

Concernant la prescription, [A] [C] fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de départ

Concernant la prescription, la SARL 3 BIS fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de

Concernant la prescription, [S] [B] fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de départ

Concernant la prescription, [Y] [C] fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de départ

En limite de leur propriété cadastrées respectivement section AK n° 555, 570 et 571 se trouve un mur de soutènement privatif ancien destiné a maintenir les terres.

[I] [H] se présente comme le fondateur de la SAS Trezy et celui de plusieurs sociétés dans la restauration et la formation et comme ayant développé avec un associé une nouvelle solution de gestion de trésorerie

] [T] [MV], Notaires Associés, titulaire d’un Office Notarial à [Localité 24] (Oise), [Adresse 6] », ainsi que cela résulte du projet d’état liquidatif qu’il a rédigé (pièce n°6), qui évalue le montant

18/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SRHT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [I] C/ [LA] [I] épouse [E], [G] [I] épouse [J], [N] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES

Cet avenant a notamment créé une association paritaire (l’association paritaire nationale pour le développement de la négociation collective dans l’artisanat du bâtiment, dite « APNAB »), dont l’objet

--- Dans l'affaire opposant : Madame [L] [W] [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et concluante par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION

avocat au barreau du HAVRE, DÉFENDEUR Monsieur [O] [L] [G] [S] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES

Elle ajoute que l'ancienneté de la dette et l'absence de règlement spontané font obstacle à l'octroi de délais de paiement.

[F] [D] et Mme [K] [D] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SA PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SA MMA IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION