De même, l’entreprise [O] atteste de ce que les moquettes litigieuses étaient difficiles, voire impossible à nettoyer.

* * * La MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE, représentée par Madame [J] [M], munie d’un pouvoir délivré le 20 janvier 2026 et, aux termes de ses conclusions déposées au greffe le 27 janvier 2026

Monsieur [X] sollicite la liquidation de son préjudice corporel, sur le fondement de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, avec l’application du barème 2022 au taux de -1% de la Gazette du Palais.

3 et 13 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et des articles 1240, 1315 et 1347 du code civil, de : - DEBOUTER la société ALPHA.O.BTP et la société SAS LES MANDATAIRES de leur demande de paiement

N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Présidente : Noémie

et le Laboratoire Lissec daté du 25 juin 2025, une requête en délivrance, de désignation d’inventeurs auprès de l’INPI en date du 25 juin 2025, une attestation des droits d’exploitation signée par le

Il occupait un emploi au sein de l’entreprise SARL Laplace Bois par contrat à durée indéterminée depuis le 14 janvier 2019 (pièce 7), soit depuis 7 mois.

Jugement N° : 26/00005 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEC3 Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [A] [D] Mme [J] [D] C/ M.

du 5 juillet 1985.

[B] [UB], né le 24 janvier 1935, a été employé aux [11] du 19 avril 1961 au 24 juin 1968 en qualité d’aide-décapeur puis élingueur, « muté » dans les usines de [Localité 20] (54) exploitées par la société

Sur la mise à l’écart, elle justifie d’une dispense d’activité du salarié qui n’avait pas respecté les consignes de sécurité lors d’une intervention le 25 mars 2019 dans l’attente de son acceptation d’

Lions Immo est propriétaire au sein de cet immeuble du lot n°8 correspondant à un garage. Des difficultés sont survenues s’agissant du paiement des charges de copropriété.

* * * * Aux termes de son assignation, Mme [H] [B] demande au tribunal de : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu

de Paris pour connaître des demandes de victimes d'attentats contre le FGTI, Vu les dispositions de l’article 9 de la Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986, des articles L.126-1 et L.422-1 à L.422-3 du Code

2025 par RPVA, Madame [H] [D] sollicite du Tribunal de : Vu la Loi du 10 juillet 1965, Vu le Décret du 17 mars 1967, Vu les pièces communiquées au débat Vu les articles 9, 15 et 16 du CPC, Vu la Loi

Il relève également que durant les années 60 d’autres études ont été publiées dans des revues médicales de grande diffusion, ce notamment lors de la conférence de New-York, tenue en 1965.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY72 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPN N° MINUTE : 25/00042 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 14 Janvier

Cet ensemble immobilier a été divisé en lots vendus en l’état futur d’achèvement.

Monsieur [S] a été licencié pour faute grave le 15 janvier 2017.