SOCIETE BRYARDE DE TRAVAUX PUBLICS (SBTP), LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. L&A, S.A.

- N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH N° de minute : 25/00491 Formule Exécutoire délivrée le :

- N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le :

article 700 du code de procédure civile, - Condamner DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN aux entiers dépens d’instance, - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

nécessaires pour remédier aux désordres ou malfaçons, en apprécier le coût et la durée d’exécution au vu des devis remis par les parties, - préciser si après exécution des travaux de remise en état,

article 700 du code de procédure civile, - Condamner DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN aux entiers dépens d’instance, - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

SMA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

, un état préalable de la voie publique et de ses accessoires situés dans la zone des parcelles litigieuses, objets des travaux de démolition envisagés, * décrire et déterminer les mesures préventives

, - la SARL TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE – TPDM, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, au titre du lot terrassement, - la SAS MGB, assurée auprès de la SA AXA France IARD, au titre du lot gros

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux ; - dire si des

vu confier l'exécution du lot de travaux « lot menuiseries extérieures » ; la société SIMONETTI, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « menuiseries intérieures bois » ; la société CRTP ;

Il sera en conséquence fait droit à la demande visant à voir déclarer commune et exécutoire à l’Etablissement public EAU D’AZUR, l’ordonnance de référé RG 22/772 en date du 21 juin 2022 ayant désigné [

Sur les demandes de mise hors de cause : La SASU AM TRAVAUX PUBLIC, indique être intervenue sur le chantier plus de dix mois après l’accident.

MCG RCS de [Localité 5] n° 818 318 172, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (RCS de [Localité 5] n° 775.684.764

Ils ont entrepris des travaux de rénovation de leur habitation courant 2013.

redressement opéré.

redressement opéré.

redressement opéré.

Elle expose que pour se convaincre de la bonne réalisation des travaux validés par sa cliente, elle est en mesure de produire des feuilles de travail signées par Monsieur [I] les 2 juillet, 3 juillet et

et visa/ direction des réalisations des contrats de travaux/ assistance aux opérations de réception de travaux *Honoraires et modalités de règlement sont prévus ainsi que les missions exclues.