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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
Assignée par remise à personne morale, la société IDEAL AUTO n'a pas constitué avocat.
JCP Péronne
69cee7f2cdc6046d47e98533
2 avril 2026
Plusieurs personnes ont été témoins de la scène de violence et une plainte a été déposée le même jour.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
Il relate que son épouse a fait preuve d’une inconstance et agressivité similaire dans le cadre de ses divers emplois (rupture de période d’essai après 20 jours de travail en décembre 2021, licenciements
Chambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
du véhicule après changement des 4 pneus.
3ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de087
2 juillet 2025
Et réserver les dépens de l’instance et de l’indemnité de l’article 700 du code de procédure civile.
JCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfc0
2 juillet 2024
Elle affirme qu'elle a continué à essayer de payer ses dettes, mais qu'elle ne pourra pas régler la mensualité retenue par la commission.
Hospitalisation d'office
686d650ca2273490db108ad3
8 juillet 2025
Le premier président ou son délégué statue sans délai et sans débat sur la demande de déclaration d'appel suspensif après que la personne qui fait l'objet de soins et son avocat ont été mis à même de transmettre
PPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebba
9 janvier 2025
cinq mois était présent dans le logement et qu’il s’agissait de la période hivernale.
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
, qu'ils ont été indemnisés plus de 8 ans après la fin des travaux.
Chambre procédure écrite
6978cbfbcdc6046d47df6aa7
6 janvier 2026
Mes clients vont rentrer dans la période d’hiver et n’hésiteront pas, en outre, à réclamer l’indemnisation du préjudice qu’ils vont subir du fait de l’impossibilité de chauffer même en présence d’éléments
Chambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
En l'espèce, le droit à indemnisation de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92887de0ebe408da9ab31
9 octobre 2025
La SARL [7] fait valoir que Monsieur [C] [K] ne produit aucune nouvelle pièce médicale postérieurement à la période de 2019.
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
du préjudice de jouissance, ceci jusqu’au complet remboursement du prix de vente ; CONDAMNER Monsieur [I] [S] à payer à Monsieur [L] [Y] une indemnité de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en indemnisation
Quatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 13 Janvier 2026 le jugement non qualifiée suivant, Après
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
Le 5 janvier 2023, après réévaluation de sa demande, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a décidé de rejeter à nouveau l’ouverture du droit à la Prestation de Compensation
4ème chambre 1ère section
67ec2fb7dd062d9f810e1779
1 avril 2025
[O] et de l’assureur de celui-ci à l’indemniser des préjudices qu’elle a subis en conséquence.
POLE SOCIAL
69655204cdc6046d47105f9a
9 janvier 2026
La contrainte du 12 mars 2025 indique qu’elle est délivrée après envois des trois mises en demeure sus évoquées.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
une période de déficit fonctionnel temporaire à 0 %.
Contentieux social
6945970675782d5f06c82f9a
Lors de celle-ci, Monsieur [K] [Y] a souhaité rappeler qu’il a tout essayé en vain pour se remettre sur le marché du travail et que ce n’est qu’après ces démarches infructueuses qu’il a été orienté vers
1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
civile de celle-ci, à indemniser M.
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