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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cca
2 janvier 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Juge libertés & détention
670423028d5cd4a875908076
7 octobre 2024
[W] [O] [Y] [B] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de Mme [M] [T], interprète en langue portugaise, _________________________________________________________________
68658ecf72b7e1b6bf1dee4e
2 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
RETENTION ADMINISTRATIVE
6883f4b62a8fb67db7b49766
9 avril 2025
mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2025 Le 09 Avril 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime PLANCHENAULT, Greffier, Etant
JLD CIVIL
6a0f4f10cdc6046d477b7519
20 mai 2026
Madame le juge a demandé aux soignants si Madame [M] [W] souhaitait faire appel à un avocat ou demandait l’avocat commis.
658dcb9ae5473c8abb618e10
28 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
65f9e895419bca6fe587cedb
1 février 2024
[E] justifie par la production aux débats de la pièce justificative avoir exercé un recours devant le Tribunal administratif d'ORLEANS à l'encontre de l'arrêté édicté le 18 janvier 2024 par le préfet du
J.L.D. CESEDA
669640bef5112d8edd056a54
12 juillet 2024
, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone
68dd871b548223b2c7ac69a5
1 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
68dd8752548223b2c7ac6c71
6706de9af1d01e3c86f5770c
9 octobre 2024
6866e054d33109fd079b48f1
3 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Eric PARTOUCHE, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
677ee4e5b01eea4cf01a8516
686c264edd7001754d62081b
5 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
686c2650dd7001754d620852
67ec447ddd062d9f810e5c7d
1 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
67f82252cf40727a004425b4
10 avril 2025
68643d4f0bb2f8a66ca64cdd
1 juillet 2025
67ed95fcda9e15c51320018e
2 avril 2025
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