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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66884914342d338c20d4fed4
5 juillet 2024
dispensée de comparution) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement
66884917342d338c20d4ff12
68682bf64965b5d9df31e107
4 juillet 2025
audiencière dûment mandatée La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement
68682bf84965b5d9df31e15b
67f0335c02fc178212f81f3e
4 avril 2025
pouvoir spécial La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement
JugeContentieuxProtection
68cc57299da3689504693a7c
16 septembre 2025
des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats, le Président a indiqué que le jugement était
689661dc0279fffe8433ac69
2 juillet 2025
Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement
68682bfb4965b5d9df31e1d5
JUGEMENT Prononcé par Madame Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.
1ère ch. - Sect. 3
6789696b428384b762e66599
13 janvier 2025
: Présidente : Mme RETOURNE, Juge Assesseurs: Mme GRAFF, Juge M.
6781820b6d34da2cbdcdc972
10 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.
68a6340a1abbd5bba7dab66f
2 avril 2025
Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 05 mars 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement
689ba7db40cd0f0b3d0113ea
8 janvier 2025
Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 13 novembre 2024 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement
68a6340e1abbd5bba7dab75f
9 avril 2025
Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 05 février 2025 Maître QUILICHINI en ses dires et explications, après l’avoir informé que le jugement
689ba7e340cd0f0b3d01155f
VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Maître QUILICHINI ayant procéder au dépôt de dossier à l’audience du 13 novembre 2024, le Tribunal l’a informé que le jugement
PPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e790670f
14 janvier 2025
Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE
8ème chambre
69e9262dcdc6046d472db7f1
8 avril 2026
SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ [P] [D], [F] [M] épouse [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 2] M.
68dc28f5b3454b98788ca37e
30 septembre 2025
de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré
69d969e1cdc6046d47d08cdd
10 avril 2026
’un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement
66884911342d338c20d4fe90
, juriste dûment mandatée La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement
69ced387cdc6046d47e7e8fc
1 avril 2026
des Contentieux de la Protection a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 01 Avril 2026 et serait rendu par mise à disposition au Greffe dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de
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