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67 834 résultats pour « juges qui en ont délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884914342d338c20d4fed4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dispensée de comparution) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff12

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dispensée de comparution) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf64965b5d9df31e107

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

audiencière dûment mandatée La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e15b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

audiencière dûment mandatée La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335c02fc178212f81f3e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

pouvoir spécial La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats, le Président a indiqué que le jugement était

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac69

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par Madame Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6789696b428384b762e66599

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Présidente : Mme RETOURNE, Juge Assesseurs: Mme GRAFF, Juge M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc972

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340a1abbd5bba7dab66f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 05 mars 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7db40cd0f0b3d0113ea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 13 novembre 2024 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340e1abbd5bba7dab75f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 05 février 2025 Maître QUILICHINI en ses dires et explications, après l’avoir informé que le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e340cd0f0b3d01155f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Maître QUILICHINI ayant procéder au dépôt de dossier à l’audience du 13 novembre 2024, le Tribunal l’a informé que le jugement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a3c21c0e53e790670f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9262dcdc6046d472db7f1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ [P] [D], [F] [M] épouse [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca37e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e1cdc6046d47d08cdd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884911342d338c20d4fe90

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, juriste dûment mandatée La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced387cdc6046d47e7e8fc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des Contentieux de la Protection a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 01 Avril 2026 et serait rendu par mise à disposition au Greffe dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de

Source officielle

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