du 19 octobre 1945.

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X] [L] né le 20 Septembre 1947 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Madame [F] [I] épouse [L] née le 25 Février 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] tous

3] Et Monsieur [S] [C], né le 18 Novembre 1942 à [Localité 2] (83), de nationalité Française, Artisan ébéniste, demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Ségolène TULOUP, avocat au barreau de

[Y] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me AUDEGOND (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7Q7 Minute: 322 /2025 ORDONNANCE

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [H] né le 22 Décembre 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [X] épouse [H] née le 16 Juin 1948

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DV Code NAC : 30B AFFAIRE : [S] [H], [R] [T] épouse [H] C/ S.A.S.U.

dans sa version issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 telle que modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHT N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 CB [1] [1] Expéditions

dans sa version issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 telle que modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

dans sa version issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 telle que modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

dans sa version issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 telle que modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

dans sa version issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 telle que modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

la fille de [U] [N], né le 2 février 1920 à [Localité 5], et de son épouse [Z] [X], née le 1er mars 1924 à [Localité 5].

Par ordonnance de référé du 19 février 2016, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a fait droit aux demandes du syndicat des copropriétaires et a notamment désigné M.

Par ordonnance en date du 31 octobre 2025, le juge de la mise en état ordonnait la clôture de la procédure et renvoyait l’affaire à l’audience de plaidoirie du 8 janvier 2026.

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur