de s'assurer de l'effectivité des droits de l'étranger.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 février 2026 par le préfet de Val-De-Marne faisant obligation à M.

S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

[D] [C] [Y] [J] a été placé en garde à vue le 4 avril 2026 à 3h pour une notification des droits à 3h44, l’intéressé ayant demandé à exercer son droit à un avocat choisi en la personne de Maitre [E] [S

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 février 2025 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.

Il y a donc lieu de faire droit à la demande d'expertise, qui permettra de déterminer précisément les désordres, leur origine et les préjudices subis le cas échéant.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

En faisant ainsi référence à des éléments relevant spécifiquement de la situation de M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 mars 2026 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.

[I] [S] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

- Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, l’étranger est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de heures à compter de la notification de l’ordonnance au procureur de la République

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 décembre 2025 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant obligation à M.

état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord disco ligamentaire postérieur- discopathie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique