comme suit : Au titre des dépenses de santé actuelles : 1 969,16€ Au titre des pertes de gains professionnels actuels : 9 547,85€ Au titre des dépenses de santé futures : 772,76 € Au titre des pertes

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Madame [Z] [O] fait valoir qu’elle a été victime d’une chute survenue le 6 septembre 2023 sur le parking du magasin CASTORAMA à [Localité 11] en ayant trébuché sur une plaque d’égout mal fixée.

Monsieur [R] [B] fait valoir qu'il a été victime d'un accident de la circulation survenu le 28 février 2024, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie

Madame [V] [Y] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 novembre 2023, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie

Madame [X] [S] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 7 novembre 2023, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie

Madame [L] [K] fait valoir qu'elle a été victime d'un accident de la circulation survenu le 6 décembre 2023, en qualité de conductrice, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie

Monsieur [N] [G] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 26 janvier 2023, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQB du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000736 N° de minute 25/01027

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

, ont été victimes d’un accident survenu le 30 septembre 2023, impliquant un véhicule assuré par la SA MACIF.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l’accident et ont transporté Monsieur [X] [V] à l’hôpital [7] à [Localité 9].

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

, ont été victimes d’un accident survenu le 3 octobre 2024 impliquant un véhicule assuré par la SA GENERALI FRANCE.

Monsieur [J] [W] a été transporté par le SAMU à l’hôpital [9].

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.