JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier. M.

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 17 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [A] [J], salarié de la société [10] en qualité

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffier

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

, JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société Big Mamma se présente comme appartenant au groupe Big Mamma qui exploite

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré :

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

En outre, par référence à l’article 789 du code de procédure civile, il sera observé que cette fin de non-recevoir est irrecevable pour ne pas avoir été soulevée devant le juge de la mise en état, s’agissant

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort ; Rectifie l’ordonnance en date du 30 Décembre 2025 et dit que le contenu de la décision : EXPOSE DU LITIGE La société ST MICHEL [Localité

Par conclusions signifiées par voie électronique en date du 10 juin 2025, la SARL FONTANE & FILS et la SA AXA FRANCE IARD demandent au juge des référés de: Juger qu’il existe des contestations sérieuses

judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement.

confiée à l’expert judiciaire par la présente décision a pour objet d’examiner et analyser l’intégralité des prétentions de M.

Qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés, ° Évaluer le Déficit Fonctionnel Permanent en référence au taux d'Incapacité permanente fixé selon le barème qui devra

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le procureur de la République de [Localité 5], en exécution d'une demande d'entraide

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le procureur de la République de Nice, en exécution d'une demande d'entraide judiciaire

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à dipsosition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Synthèse 1.

Saisi d’une telle clause, le juge doit uniquement vérifier la réalité des manquements invoqués aux conditions du bail et leur imputabilité au preneur, sans pouvoir aucunement apprécier le degré de gravité

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS