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1 951 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 7] tous représentés par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 29 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SAINT-ANDRE (LA REUNION).

Source officielle
TJ

Référés

6984012ecdc6046d47f47caf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des différents échanges de mails entre les parties que ces désordres ne sont pas contestés par les défenderesses et sont qualifiés de défauts esthétiques par la société [Localité 8] FMZ.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de PARIS (avocat plaidant) DÉFENDERESSE SA CCF - CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA, société par actions simplifiée au capital de 280 484 700 € dont le siège social est à [Adresse 11], immatriculée

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAIF à régler les frais de consignation d'expertise, - juger que, si par extraordinaire, la société MAIF ne procédait pas spontanément au versement de la consignation dans le délai imparti par le juge

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176644cdc6046d4728f23b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont le partie demandeur a été victime), - A

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696815cfcdc6046d4752b6e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[17] et [23], -en tout état de cause, ordonner avant dire droit une expertise médicale, -rejeter les demandes des sociétés [23] et [18], -allouer à M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be092cda2201c09829f3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais s'oppose à toute condamnation provisionnelle.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f87

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 30 mai 2024, les conclusions déposées le 24 juillet 2024, les parties entendues en leurs observations

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a033

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09dcda2201c0982a075

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

parties entendues en leurs observations orales.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f149c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle ajoute que si elle avait participé préalablement à deux réunions avant celle réunissant tous les membres de son équipe, elle précise d’une part que ces deux réunions se sont passées oralement et d

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle dont le SIRET du siège est le numéro 775 709 702 01646, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 10], prise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de son représentant légal non comparante La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu

Source officielle

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