étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs

[Z] chargé de créer un logo exploitable et que tous les choix intellectuels, esthétiques et ornementaux ont été décidés par celui-ci.

Je me préparais pour la prise de mes congés.

Des déclarations de sinistres ont été régularisées auprès des assureurs et ont conduit à la tenue de plusieurs réunions amiables.

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 25 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [C] [H] coupable des faits de menace de mort réitérée, de violence commise en réunion suivie

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

C'est dans ces conditions que par acte en date du 2 juin 2025, Madame [V] [H] épouse [E] et Monsieur [S] [E] ont assigné la société PIERRE WEILER devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris

Suivant devis du 05 octobre 2015, Mme [D] a également confié à la société [GZ] [G] la réalisation d’une terrasse extérieure.

Il a également constaté lors de la première réunion d'expertise le 09 mars 2022 que l'un des onduleurs de l'installation photovoltaïque était hors d'usage et lors de la seconde réunion d'expertise le 14

Il convient de rappeler que le juge des référés est le juge de l’évidence et qu’il ne lui appartient pas de trancher au fond la question de la responsabilité des mandataires.

Violaine PERRET, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

reporter pour plus ample exposé, Monsieur [U] [K] et Madame [P] [X] épouse [K] ont fait assigner Madame [S] [F] épouse [C], la SARL CARYL GROUPE et la SOCIETE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED devant le juge

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

qui sera confiée à un expert de la même spécialité que le Docteur [K] étant rappelé en outre que le technicien commis dispose de la faculté de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, d’

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00533 - N° Portalis

des référés, aux fins de : - voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ; - juger qu’ils feront l’avance des frais d’expertise ; - juger

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Il sera également rappelé que les demandes des parties tendant à voir le juge des référés "constater" (sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi), "déclarer" ou "dire et juger" ne constituant